La Politique du lancement d’alerte
Télécharger la fiche pratique Politique Interne de lancement d’alerte
Le Lanceur d’Alerte chez PROSENIORS : Sentinelle de la Vérité et de la Justice
Une culture éthique au cœur de notre engagement
Chez PROSENIORS, nous croyons en un environnement de travail juste, sain et responsable. Pour le préserver, nous encourageons chaque collaborateur à signaler, en toute confiance, tout comportement contraire à nos valeurs ou à la loi.
La Ligne d’alerte éthique, accessible via la plateforme sécurisée Whispli, permet de faire entendre votre voix de manière confidentielle, sécurisée et anonyme.
Que peut-on signaler ?
Vous pouvez utiliser la ligne d’alerte pour signaler, entre autres :
- Des faits de harcèlement (moral ou sexuel),
- De la discrimination,
- De l’intimidation ou du chantage,
- Une violation du Code de conduite,
- Tout comportement ou situation menaçant un collègue ou l’environnement de travail.
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?
Un lanceur d’alerte est une personne qui, dans un cadre professionnel, signale de bonne foi, sans intérêt personnel, un fait grave ou illégal portant atteinte à l’intérêt général.
Ce geste n’est pas une dénonciation : c’est un acte de responsabilité, de courage et d’éthique.
Qui peut lancer une alerte ?
Toute personne ayant connaissance d’un fait préoccupant :
- Membres du personnel (salariés, intérimaires, stagiaires, intervenants),
- Anciens salariés ou candidats à un poste,
- Personnes accompagnées et leurs proches,
- Parties prenantes externes (consultants, prestataires…).
Chaque ESSMS (Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux) doit garantir une procédure de signalement claire, confidentielle et sécurisée.
Sécurité et confidentialité assurées
Le signalement est géré via Whispli, une plateforme indépendante et cryptée qui vous permet :
- De créer un compte anonyme,
- De suivre l’évolution de votre signalement,
- De communiquer de manière confidentielle avec un référent PROSENIORS.
Si vous agissez de bonne foi, aucune sanction ne pourra être prise contre vous, même si les faits ne sont pas confirmés.
Un cadre juridique clair et protecteur
Votre droit à l’alerte repose sur un socle législatif solide :
- Loi Sapin II (2016),
- Loi Waserman (2022),
- Articles du Code du travail (L.1121-1, L.1132-3-3, L.1222-9),
- Décret du 3 octobre 2022.
Ces textes garantissent :
- Une immunité civile et pénale,
- Une protection contre les représailles (licenciement, harcèlement, pression),
- Le respect de votre anonymat, si vous le souhaitez.
Ce que le lanceur d’alerte ne peut pas faire
Certaines conditions doivent être respectées :
- Pas de fausse accusation : l’alerte doit être fondée et sincère,
- Respect du secret professionnel : certaines informations ne peuvent être révélées (secret médical, défense, etc.),
- Procédure graduée obligatoire : signalement d’abord en interne, puis externe, enfin public, sauf cas exceptionnels.
Pourquoi c’est essentiel ?
Un dispositif d’alerte efficace permet de :
- Protéger nos équipes et prévenir les situations à risque,
- Préserver notre culture d’entreprise fondée sur la confiance,
- Renforcer notre réputation auprès de nos partenaires et bénéficiaires,
- Encourager une prise de décision éthique à tous les niveaux.
Un signalement peut suffire à stopper une dérive avant qu’elle ne nuise gravement à une personne ou à l’organisation.
Agissez dès maintenant
Vous êtes témoin ou victime d’un comportement anormal ? Exprimez-vous en toute sécurité grâce à notre Ligne d’alerte éthique PROSENIORS :
https://generali.whispli.com/speakup
