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légales

Site internet

preprod.pro-seniors.fr 

Éditeur 

Dénomination ou raison sociale, adresse du siège social, Responsable du traitement de vos données personnelles 

SAS ELICS Services Holding
22-24 rue Lavoisier – 92 000 Nanterre

Numéro de téléphone de contact et adresse de courrier électronique

Téléphone : 01.41.20.97.03
e-mail : contact@preprod.pro-seniors.fr

Forme juridique de la société, montant du capital social

  • SAS au capital de 108 450 euros 
  • RCS : Nanterre 501 689 871
  • SIRET : 501 689 871 00041
  • TVA intracommunautaire : FR68501689871

Nom du directeur de la publication et du responsable de la rédaction

  • Directeur de la publication : Remus DIACONESCU
  • Directeur de la rédaction : Mathieu PERRIN

Hébergement du site

Société : OVH
Type : SAS au capital de 10 069 020 € (euros)
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France
Site web : OVH

Créateur du site et webmaster

Société : Nowteam
Type : SARL
RCS : Antibes
Siège social : Nowteam – 291 Rue Albert Caquot – 06560 Valbonne
Site web : nowleads.fr

Profession réglementée et/ou soumise à régime d’autorisation 

Références applicables : En application de l’Article R.7232-5 du code du travail, PROSENIORS et ses filiales sont autorisés à exercer leur activité dans chaque département où elles interviennent par autorisation du CONSEIL DEPARTEMENTAL concerné.

PRÉSENTATION DE NOS ACTIVITÉS ET DES SERVICES FOURNIS

Notre quotidien vise à apporter une assistance de qualité supérieure aux personnes âgées et handicapées. Pour y parvenir, le Groupe PROSENIORS sappuie sur les valeurs et les compétences complémentaires de ses associés.

En outre, les fondateurs sont appuyés par un comité éthique composé dune assistante sociale, également administratrice du centre daction sociale du 17ème arrondissement de Paris et dune collaboratrice bénéficiant de 18 années dexpérience dans le secteur des services à la personne.

Enfin, chaque agence est dirigée par un gestionnaire et des coordinateurs, qui disposent dune solide formation de responsable de secteur et également dune expérience significative dans le secteur.

Ce mode dorganisation réunit ainsi toutes les compétences et lexpérience pour apporter la meilleure assistance aux personnes âgées et handicapées proches de vous. PROSENIORS, comme son nom lindique, est à la fois une structure professionnelle mais aussi proche de ses usagers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE NOTRE SITE ET CONTREFAÇONS

Le contenu de notre site, la structure générale, larborescence, les contenus textuels, les images animées ou non, ainsi que les logos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels dont le site est composé, sont la propriété exclusive de la société ELICS. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu, sur un quelconque support, pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans lentreprise, par quelque procédé que ce soit, sans lautorisation écrite préalable et expresse de la société ELICS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. De même la violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la Loi française.

Toute exploitation non autorisée du site ou de lun quelconque de ces éléments quil contient sera considérée comme constitutive dune contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur dernière mise en ligne.

DÉPÔT DE VOS DEMANDES : (Formulaire de contact)

En laissant une demande (zone de texte libre) dans le formulaire de contact, lUtilisateur reconnaît et convient que lesdites demandes peuvent être modérées par l’éditeur du site internet.

LUtilisateur sengage à ne pas émettre dans le formulaire de contact :

  • Tout contenu faux, illégal, trompeur, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, indécent, licencieux, suggestif, intimidant ou appelant au harcèlement dune tierce personne, menaçant, irrespectueux des droits de la vie privée, abusifs, incendiaires, frauduleux ou répréhensibles.
  • Des informations relatives à des personnes identifiées ou identifiables, tout avis déposé doit rester purement factuel.
  • Tout contenu manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que des contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou dindividus.
  • Informations à caractère confidentiel, y compris, sans restriction, nom de famille, adresse, numéros de téléphone, adresses courriel, numéros de sécurité sociale et numéro de carte de crédit. 

LIENS HYPERTEXTES EXTERNES

Le site preprod.pro-seniors.fr contient un certain nombre de liens hypertextes pointant vers dautres sites (partenaires, informations,…) mis en place avec lautorisation du propriétaire des sites concernés . Cependant, la société ELICS na pas la possibilité de vérifier le contenu des sites que vous pourriez visiter et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

La société SAS ELICS Services Holding s’est engagée à respecter toutes les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment en s’engageant publiquement dans la conformité à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL) dans sa dernière version ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD »).

La société SAS ELICS Services Holding, en qualité de Responsable du traitement, a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL, sous les références DPO-37869.

Conscients du fait que la fourniture d’informations en ligne implique une grande marque de confiance de la part des utilisateurs, nous considérons cette confiance avec le plus grand sérieux et faisons une priorité majeure de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous consultez notre site internet et utilisez nos services.

Vous retrouverez l’ensemble des informations sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données dans notre Politique générale de protection des données

QUELS SONT NOS USAGES EN MATIÈRE DE COOKIES ?

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