L ’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile a été modifiée par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV). Cette réforme a pour but de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées qui le souhaitent, malgré la perte d’autonomie. La réforme de l’APA vise une meilleure prise en compte des besoins et des attentes des seniors mais aussi la reconnaissance et le soutien des proches aidants. Cette réforme de l’APA est entrée en vigueur le 1er mars 2016.
Réforme de l’APA : valoriser de nouvelles formes d’aides
La réforme permet d’étendre la liste des aides couvertes par l’APA en identifiant de nouvelles formes d’aides utiles au bénéficiaire et à son aidant. Ces mesures permettront de mieux répondre aux besoins des seniors en matière d’aide à la personne et de favoriser l’accès aux aides à domicile. Ce décret simplifie également la procédure de demande de carte d’invalidité et de carte de stationnement pour les personnes âgées. Par ailleurs, la loi facilite l’accès à l’information pour les demandeurs et leurs aidants. L’équipe médico-sociale du département doit garantir le libre choix du bénéficiaire en présentant l’ensemble des dispositifs d’aide à domicile.
Optimiser la distribution de l’APA
La réforme de l’APA en simplifie l’attribution en supprimant l’obligation pour les départements de tenir une commission de proposition et de conciliation. Cette mesure permet d’alléger les procédures et de réduire les délais d’attribution de l’allocation. La réforme simplifie également les modalités de versement de l’APA en autorisant le paiement direct de la prestation aux personnes ou organismes qui assurent l’aménagement du logement, fournissent les aides techniques ou assurent l’aide à domicile. Le versement de l’APA est effectué mensuellement pour le paiement des aides régulières, cependant, des versements ponctuels peuvent être réalisés pour le règlement des dépenses telles que l’adaptation du logement ou les prestations d’accueil temporaire.
Quelles sont les démarches ?
Les départements ont jusqu’au 1er janvier 2017 au plus tard pour réexaminer la situation des bénéficiaires de l’APA. Si vous êtes concerné par cette allocation, l’équipe médico-sociale du département prendra contact avec vous pour la réévaluation de votre situation en fonction des nouveaux critères établis par la réforme de l’APA. De votre côté, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Mieux évaluer le besoin des personnes âgées
La réforme de l’APA prévoit une évaluation de la situation et des besoins du demandeur et de ses proches aidants suivant différents critères et en prenant en compte leur environnement physique et humain. Il s’agit avant tout de mieux définir le niveau de perte d’autonomie des séniors. En effet, les rapporteurs de la loi au Sénat expliquent : « une appréciation plus fine de la perte d’autonomie devrait être envisagée. (…)une évaluation multidimensionnelle des besoins apparaît adaptée pour améliorer la qualité des réponses apportées aux bénéficiaires de l’APA à domicile »
Reconnaître et soutenir les proches aidants
La réforme de l’APA prévoit une meilleure reconnaissance des proches aidants dans le soin apporté aux personnes âgées. Leur rôle, leur soutien et leur situation sont dorénavant pris en compte lors d’une demande d’APA. Les besoins des aidants, tout autant que ceux des personnes âgées, seront évalués afin de leur proposer les aides, les conseils, et les dispositifs leur permettant d’assurer au mieux leur rôle auprès de leur proche et de prévenir leur épuisement. En effet, le bien-être des personnes âgées en perte d’autonomie dépend bien souvent de leur entourage familial.
Faciliter le recours à des auxiliaires de vie professionnels
Afin de soutenir les proches aidants, dont l’aide est indispensable au maintien à domicile des bénéficiaires de l’APA, la loi leur reconnaît un droit au répit donnant la possibilité de financer la prise en charge de l’emploi d’un professionnel de l’aide à domicile. Les proches pourront donc faire appel à des auxiliaires de vie pour les seconder ou les remplacer de façon temporaire. La réforme de l’APA prévoit également la prise en charge de la personne aidée lorsque son aidant est hospitalisé ou a besoin d’être relayé par des structures professionnelles. Le but est de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées tout en permettant à leurs proches de disposer d’une aide professionnelle si besoin « pour permettre à chaque personne âgée de choisir de rester à domicile même si la perte d’autonomie survient».
La hausse du plafond du montant des plans d’aide de l’APA permet une augmentation du nombre d’heures d’intervention d’aides à domicile. D’après le gouvernement, cette réforme de l’APA «témoigne d’un choix volontariste en faveur du maintien à domicile, de l’élargissement de la palette de services mobilisables, afin d’adapter au mieux l’intervention aux besoins de la personne. Il couvre volontairement l’ensemble des bénéficiaires de l’APA, indépendamment du GIR, afin d’agir en prévention dès l’apparition des premiers signes de la perte d’autonomie ».
